MENZIONI LEGALI

impressione. Un impressum est légalement requis dans surees régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de Formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informazioni continua dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nome dell'impresa]
 

  • Denominazione sociale o ragione sociale.

  • Adresse du siège social de l'entreprise.

  • Nomi dei dirigenti dell'impresa.

  • Numero di telefono, numero di fax e indirizzo e-mail dell'impresa.

  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés  la nostra altra autorità applicabile all'attività.  

  • Numero d'identificazione fiscale.  

  • Forma giuridica dell'impresa.

  • Montant du Capital Social.

  • Si votre site web proponi i servizi dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité public, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

  • Menziona parenti à l'utilisation de données personalles.

  • Menziona i parenti à l'utilisation de cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). La piattaforma è disponibile all'indirizzo http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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